Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de QUESSOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21220258400018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Carnivet
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0018ZM
Section cadastrale 2 : 0146ZL
Section cadastrale 3 : 0013ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 147776
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre