Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Modigliani
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : YFFINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : L'Ourme
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0180ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre