Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Jean
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Jean
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0249ZB
Section cadastrale 2 : 0219ZB
Section cadastrale 3 : 0217ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 678
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre