Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel PAGNOL
Lieu-dit du demandeur : Appart A05
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Jean
Lieu-dit du terrain : L'hopital Quessoy
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0230ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 619
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre