Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Riviere
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Riviere
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0184ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre