Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Tertres
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Grands Tertres
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 10920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1071
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre