Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Argentaie
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Coq Hardi
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 30200E
Section cadastrale 2 : 21350E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre