Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'Herbonnet
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 bis
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Ecureuils
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0234ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre