Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits Rouault
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Le Puits Rouault
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0117ZA
Section cadastrale 2 : 0116ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 745
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre