Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Parmonet
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 Te
Libellé de la voie du terrain : des Ruisseaux
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 06560F
Section cadastrale 2 : 08280F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre