Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe anonymes de producti
Dénomination personne morale demandeur : ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49688033700027
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Abbe Garnier
Lieu-dit du demandeur : BP 023 CEDEX 01
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin a Vent
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 28340E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4315
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre