Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bourgneuf
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bourgneuf
Lieu-dit du terrain : L'Hopital
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0034ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11846
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre