Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17 te
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Verger
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 11650E
Section cadastrale 2 : 11560E
Section cadastrale 3 : 30790E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 166
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre