Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cotes d'Armor Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Verdiers
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 21410E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1024
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre