Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOY
Numéro de SIRET du demandeur : 87763903900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Resid
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Joli
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tisonnier
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 20390B
Section cadastrale 2 : 18680B
Section cadastrale 3 : 22060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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