Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERROU
Numéro de SIRET du demandeur : 84534447200012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'emondoir
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : Quessoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'emondoir
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 19900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2958
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 252
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-14
France Cadastre