Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAULT Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 39762210100046
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : de l'Esprance
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : du Tisonnier - ZA de l'Esp
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 21550B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13009
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1005
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
France Cadastre