Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE DE FORMATION VILLE DAVY
Numéro de SIRET du demandeur : 77744425800019
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Davy
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Davy
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0080YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15063
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 622
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre