Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUESSOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21220258400018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Hotel Giraud
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 12180E
Section cadastrale 2 : 19680E
Section cadastrale 3 : 19690E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4121
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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