Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CABRATI 2
Numéro de SIRET du demandeur : 85141843400011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pilon
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pilon
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0164ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4068
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre