Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA VILLE DAVY
Numéro de SIRET du demandeur : 81859699100013
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : La Vieuville
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : La Vieuville
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0173ZH
Section cadastrale 2 : 0263ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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