Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUESQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620678900010
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0000 RUE DU VERVAL
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : QUESQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue des Bidalanches
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : QUESQUES
Section cadastrale 1 : 0174B
Section cadastrale 2 : 0184B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 113
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 918
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
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