Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE MEUILLY-IEM
Numéro de SIRET du demandeur : 43784443400039
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE TREVILLE - 11 Alle
Code postal du demandeur : 91070
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VALENCIENNES
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 118AB
Section cadastrale 2 : 101AB
Section cadastrale 3 : 78AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72821
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 290
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1924
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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