Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SIX MUIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83977234000015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Route de Le Quesnoy
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : GHISSIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : PL DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 601E
Section cadastrale 2 : 602E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre