Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTAMINET DES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LE QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 491E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre