Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SPRINT PLASTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 48036715000020
Numéro de voie du demandeur : 216
Libellé de la voie du demandeur : Bd Adre Bremont
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT Leu La Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sepmeries
Lieu-dit du terrain : ZAE des Pres du Roy
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 112AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2804
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 347
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 347
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 373
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
France Cadastre