Informations sur le permis de construire n°05948116Z0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LONGUEPEE
Numéro de SIRET du demandeur : 32086194100013
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE BEAUDIGNIES
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LE QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Beaudignies
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 106ZH
Section cadastrale 2 : 9ZH
Section cadastrale 3 : 8ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123650
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12