Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARTINIEL
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES CROIX
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LE QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CROIX
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 55AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 262
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 620
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-17
France Cadastre