Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LE TERMINUS
Numéro de SIRET du demandeur : 502458649
Numéro de voie du demandeur : 0001
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA GARE
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LE QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 221
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 371
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 314
Surface ' Commerce ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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