Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMPS DE LA BELLE MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 4482579700017
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE VALENCIENNES
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LE QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VALENCIENNES
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 23AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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