Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ZACQ
Numéro de SIRET du demandeur : 44457278800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Accart
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : JENLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES DU ROI - Les port
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 117AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2488
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 815
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 185
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 182
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre