Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SIX MUIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83977234000015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Route de Le Quesnoy
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : GHISSIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : PL DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : LE QUESNOY
Section cadastrale 1 : 601E
Section cadastrale 2 : 602E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 112
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 147
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' démolie : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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