Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BROADECASTELEC
Numéro de SIRET du demandeur : 82849410100016
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : du Prince Albert
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : du Moulin Rouge
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : LE QUESNOY-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 0363OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre