Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE QUERS
Numéro de SIRET du demandeur : 2170043200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : QUERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : Quers
Section cadastrale 1 : 485D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre