Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE QUERS
Numéro de SIRET du demandeur : 2170043200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : QUERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : Quers
Section cadastrale 1 : 485D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 309
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre