Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile d'Exploitation
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA CLARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40518777400014
Libellé de la voie du demandeur : La Clarte
Code postal du demandeur : 29310
Localité du demandeur : Querrien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLARTE
Code postal du terrain : 29310
Localité du terrain : QUERRIEN
Section cadastrale 1 : 87B
Section cadastrale 2 : 88B
Section cadastrale 3 : 85B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46510
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 991
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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