Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUERENAING
Numéro de SIRET du demandeur : 21590480600019
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 59269
Localité du demandeur : QUERENAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 59269
Localité du terrain : QUERENAING
Section cadastrale 1 : 1025A
Section cadastrale 2 : 225A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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