Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROUSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 32135595000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : QUENOCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin dit de Maitre Richa
Lieu-dit du terrain : FOUCHERET
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : QUENOCHE
Section cadastrale 1 : 80ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2609
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre