Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEMPER-GUEZENNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21220256800011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22260
Localité du demandeur : QUEMPER-GUEZENNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22260
Localité du terrain : QUEMPER GUEZENNEC
Section cadastrale 1 : 1184A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 68
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 68
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre