Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 37825136700017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D AMPILLY
Lieu-dit du demandeur : QUEMIGNEROT
Code postal du demandeur : 21510
Localité du demandeur : Quemigny-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 21510
Localité du terrain : Quemigny-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 29ZW
Section cadastrale 2 : 30ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1002
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
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