Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ORMANCEY
Numéro de SIRET du demandeur : 95037575800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PONT DE COSNE
Code postal du demandeur : 21510
Localité du demandeur : Quemigny-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT DE COSNE
Code postal du terrain : 21510
Localité du terrain : Quemigny-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 591A
Section cadastrale 2 : 594A
Section cadastrale 3 : 571A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 796
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 859
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-13
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