Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU THOREY
Numéro de SIRET du demandeur : 44207049600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D AMPILLY
Lieu-dit du demandeur : QUEMIGNEROT
Code postal du demandeur : 21510
Localité du demandeur : Quemigny-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COTEAUX
Code postal du terrain : 21510
Localité du terrain : Quemigny-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 34ZW
Section cadastrale 2 : 33ZW
Section cadastrale 3 : 22ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre