Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUBREUCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 49499575600017
Numéro de voie du demandeur : 162
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Verte
Code postal du demandeur : 62500
Localité du demandeur : Quelmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Dicloye
Code postal du terrain : 62500
Localité du terrain : Quelmes
Section cadastrale 1 : 52ZK
Section cadastrale 2 : 53ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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