Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE PETIT LIMESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42330730500015
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT LIMESLE
Code postal du demandeur : 53360
Localité du demandeur : QUELAINES SAINT-GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le petit limesle
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : QUELAINES-SAINT-GAULT
Section cadastrale 1 : 0497K
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-10
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