Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ROYER
Numéro de SIRET du demandeur : 40012893000015
Libellé de la voie du demandeur : Montigne
Code postal du demandeur : 53360
Localité du demandeur : QUELAINES SAINT-GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Montigne
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : QUELAINES-SAINT-GAULT
Section cadastrale 1 : 0571E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
France Cadastre