Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de QUELAINES SAINT-GAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21530186200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 53 36
Localité du demandeur : QUELAINES SAINT-GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : De bretagne
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : QUELAINES-SAINT-GAULT
Section cadastrale 1 : 0002AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre