Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE QUELAINES SAINT GAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21530186200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 53360
Localité du demandeur : QUELAINES ST GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bretagne
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : QUELAINES-SAINT-GAULT
Section cadastrale 1 : 0641AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 382
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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