Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GAS
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAS
Numéro de SIRET du demandeur : 840458434
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Lande
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COURBEVEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bretagne
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : QUELAINES-SAINT-GAULT
Section cadastrale 1 : 0192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 102
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
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