Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BISANNE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BISANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41452780400028
Libellé de la voie du demandeur : LA BARME - LE VILLARET
Code postal du demandeur : 73720
Localité du demandeur : QUEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARME - LE VILLARET
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : QUEIGE
Section cadastrale 1 : 03950A
Section cadastrale 2 : 03910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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