Informations sur le permis de construire n°07321117D1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SUMATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32545751300019
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Perce Neige
Lieu-dit du demandeur : Prulliet
Code postal du demandeur : 73540
Localité du demandeur : La Bathie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vers la Scierie
Code postal du terrain : 73720
Localité du terrain : Queige
Section cadastrale 1 : 2007C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2995
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01